Marie-Rose Boulpiquante
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Boulpiquante (Marie-Rose), épouse Rousson
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal d'instance de Figeac
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal d'instance de Figeac
cour_appel
=
"
Agen
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Figeac
"
suppleant
JORFTEXT000000563845
(source JORF)
nomination
10 Novembre 1996
10/11/1996